stockportables.fr - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont concernent  d'une part par l' entreprise individuelle "schlogo and co", propriétaire du site Internet de vente en ligne www.stockportables.fr  dont le siège social est au 40 rue du pont, 63500 Issoire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand  sous le numéro SIRET 502 080 419  et d'autre part, par toute personne physique ou morale désireuse de réaliser un achat sur le site internet  "stockportables.fr" nommée ci-après "le client".

 

Article 1.


Les  conditions de vente définissent  les relations contractuelles entre schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" et le client et les conditions de ventes valables pour tout achat effectué sur le  site "stockportables.fr". tout achat d'un bien ou d’un service sur le site "stockportables.fr"  implique de la part du client et de "schlogo and co", une acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente  prévaudront sur tout autre document non  agréé par schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr". Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Les produits qui figurent sur le site  "stockportables.fr" sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d au moins une photographie. Les photographies ne sont pas contractuelles. Nous invitons tous nos clients à vérifier les références exactes de la pièce à commander ainsi que la compatibilité avec leur propre matériel, soit auprès du constructeur, soit en nous contactant par courriel, ce après la vente. En cas de commande de la mauvaise pièces, en aucun cas la responsabilité de schlogo and co ne sera engagée


Article 2.

Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont affichés hors TVA, en accord  avec l'article 293 B du CGI.Les prix sont affichés en euros.Schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Notez toutefois que le prix affiché lors de la commande ne peut et ne sera pas modifié.Au prix du produit, s'ajoutent les frais de transport et de manutention. Les frais de transport et de manutention sont communiqués au moment de la commande et sont proportionels au  poids de l'objet. Tous les produits sont envoyés par la poste, en colissimo  ou  courrier suivi. Schlogo and co ne peut être en aucun temps  tenu responsable des retards imputables au transporteur.


Article 3.

Les produits  en vente sur le site "stockportables.fr" sont réservés aux Acheteurs résidadnt en France, en Belgique, au Luxembourg ou à Monaco. Les frais de pors s' entendent pour ces pays seulement. Pour des envois en dehors de ces zones, merci de nous contacter pour la calcul des frais de port

 

Article 4.

Lors de la passation de la commande, le client doit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement  indiquer toutes les coordonnées demandées, préciser les références des produits et valider sa commande après l’avoir vérifiée.

La commande, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004  n’est validée que lorsque le client a effectué un double clic,  La première fois pour passer la commande et la seconde fois pour donner confirmation. La confirmation de la commande entraîne acceptation complète et connaissance des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" communiquera, par courrier électronique, la confirmation et les détails  de la commande enregistrée.


Article 5.

Les acheteurs à titre particuliers  bénéficient du délai de rétractation de sept (7) jours francs prévus par l'article L.121-20 du Code de la consommation, ce  à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port engagés par schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" et des frais liés au retour (transport et assurance).

Afin de faciliter le traitement des retours, le client doit demander un numéro de retour (n° RMA), indispensable aux procédures d’échange, d’avoir ou de remboursement. Suite à cette ouverture de dossier, schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" traitera le cas et fera parvenir au client par mail la procédure de retour ainsi que la  procédure pour obtenir le remboursement du produit. Toute demande de remboursement ou d' échange devra être effectuée par courrier recommandé à : schlogo and co, 40 rue du pont, 63500 Issoire. Conformément à la règlementation, si accepté, le remboursement sera effectué sous 30 jours maximum à réception de l’AR. Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine, ainsi que d’une copie de la facture d'achat. Le remboursement sera effectué par le même moyen que mode de paiement. Au-delà des 7 jours, aucun remboursement ne sera effectué même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise. Aucun retour ou remboursement ou retour ne sera traité sans numéro de retour. Aucun article retourné déterioré,  de quelque façon que ce soit  ne sera remboursé ou échangé


Article 6. Paiement des commandes


Le paiement de votre commande peut être effectué par Paypal ou par chèque. Le montant total de la commande doit être réglé au moment de la commande si vous choisissez paypal. En cas de règlement par chèque,le paiement doit nous parvenir dans les 72h. En cas de non reception du paiement dans les délais impartis, la commande est automatiquement annulée et le produit remis en vente.

La validation de la commande sera considérée effective par schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" lorsque les centres bancaires concernés auront signifié leur accord. En cas de refus,la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu.Schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" se réserve le droit de refuser toute commande  d'un Acheteur ayant déjà causé un litige. L'acceptation de la commande reste sous réserve de disponibilité du produit et du  règlement total de la commande. Le produit est réglable intégralement à la commande.

Schlogo and co se réserve le droit de demander un justificatif d' identité pour toute commande effectuée avec  un compte paypal, un chèque, une carte bancaire étrangère ou dont l' adresse de livraison n est pas en France.

Les délais de livraison et manutention sont calculés à partir de la date d’encaissement du règlement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.Le client doit posséder le droit d' utiliser le mode de paiement choisi au moment de la commande.

Schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et l'avancement de celle ci, en cas de non-paiement de toute somme due par l'Acheteur,d’incident de paiement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Une facture détaillant la commande est  automatiquement envoyée par retour de courriel lors de la commande et par courrier.

 


Article 7. Sécurité des paiements

Schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" ne reçoit aucune  copie du numéro de la carte de crédit utilisé.  celui-ci reste confidentiel entre le client et la société paypal.Les paiements par CB sont réalisés par le biais du système sécurisé paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Article 8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique autorisée. Les risques liés au transport  sont à la charge du client à compter du moment où les produits quitte les locaux de schlogo and co. En cas de dommage pendant le transport,la protestation  doit être formulée auprès du transporteur, dès constat du problème et en accord avec les cgv de celui ci.Dans le cas où le client n’aurait pas été livré dans les trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés, à partir de la validation du paiement.


Le retard  ne sera pas considéré si celui est du ou conséquence de l' absence de l'acheteur lors de la livraison. Schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" ne peut ête tenu responsable des retards de livraison  de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure telles les inondations, les grèves e toute nature. Sauf accord entre le client et schlogo and co, schlogo and co choisit librement le transporteur et se doit de tout mettre  en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site.

Nous ne pourrons être tenus responsable des retards de livraison ou à la perte d'un colis causés par un tiers, par votre fait ou ou par une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une réclamation sera présentée au transporteur. Durant le traitement de la réclamation par le transporteur, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés et le bon état du colis. Par conséquent. Dans le but d'éviter tout retard, merci de remplir ptécisement le bon de commande.Une adresse courriel non générique  (Orange, sfr, AOL, free...) ou professionnelle. - un n°de téléphone fixe pour vous joindre à tout moment dans la journée.Pour toute commande, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile peuvent être demandés.Ces mesures ont pour but unique de nous protéger et de protéger nos clients.


Article 9. Disponibilité des produits

Les commandes sont acceptées dans la limite des  stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans, schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" s'engage à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 48h à compter de la date de votre commande. En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" procédera au remboursement du produit, au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.


Article 10. Garantie

Les produits présentés sur notre site internet sont sauf mention spéciale, des produits d' occasion, qui ont été testés par nos soins et dont nous sommes certains du bon état. a durée de garantie est spécifiée pour chaque article, dans la description de celui ci .


Schlogo and o ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui surviendraient lors de l' utilisation ou de l' installation de la pièce achetée sur notre site interne ou dont les causes pourraient être le mauvais entreposage du produit, les erreurs de montage et de raccordemenent, un usage  contre indiqué par le constructeur ou toute utilisation maladroite du produit.

Toute modification électronique ou  électrique apportée au produit  par toute  personne non qualifiée annule la garantie. Pour les cartes mère, les erreurs dues à un flashage du bios ne peuvent en aucun cas être imputables à schlogo and co et sont hors garantie.

Nous vous conseillons  de faire remplacer ou monter vos pièces par des professionnels qualifiés, ne démontez pas votre micro ordinateur si  vous n avez pas les outils suffisants, les conaissances ou le schéma exact.

 

Article 11. Réclamations et Service après vente

Toutes les réclamations relatives à un défaut d' une pièce, à une mauvaise  référence doivent être formulées dès la réception, par courriel, en utilisant le formulaire de contact de notre site. Schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" effectuera toutes les opérations de vérification relatives aux réclamations avant de donner une réponse.

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" et l' attribution d'un numéro de retour. Le client dispose, après l’obtention du numéro de retour, d’un délai de 7 jours pourorganiser, à ses frais le retour du produit  chez schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr". Le numéro de retour et une copie de la facture devront être présente dans le colis. Attention de bien respecter les consignes d'emballage. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Tout produit arrivant abîmé ou sans numéro de retour ne pourra être pris en garantie. Tout produit retourné sans accord de schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" sera mis  à  disposition du client, sous réserve du paiement des frais de transport.


Article 12. Responsabilité

Schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr", n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres  problèmes involontaires.Nous portons toutefois attention à la sécurité des transactions et de la navigation sur notre si internet 


Article 13. Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies. En passant commande auprès de schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr", le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client, peut, à tout moment, sur simple courriel, demander à ne plus recevoir  les newsletters. schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" s’engage à ne communiquer vos coordonnées a aucune tierce partie commerciale et à n utiliser celles ci que pour la promotions du site stockportables.fr. les clients  disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 9 août 2007 enregistrée sous le numéro 1247733.

Schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et en garantit à tout moment l'accès à le client si celui-ci en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L.134-2 du Code de la consommation.


Article 14. Règlement des litiges

Les informations et produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.Tous les différends entre schlogo and co et un client  les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en  France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société schlogo and co, propriétaire de "stockportables.fr"